Conditions générales de vente :

 

Les services publicitaires présentés dans les présentes conditions générales de vente sont fournis par la société Master Of The Web (MOTW), EURL au capital de 5 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 721 736 454 BORDEAUX, dont le siège social se situe 26 avenue Gustave Eiffel – 33695 MERIGNAC.

Toute commande de la part du client passée :

-          directement sur le site www.master-of-the-web.com

-          par renvoi d’un bon de commande signé par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou à l’adresse mail : admin [@] master - of - the - web . com

implique l’acceptation des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par notre société.

 

Article 1 - Définitions


Est appelée « notre société » ou «MOTW », la société Master of the Web désignée ci-dessus.

Est appelé « client » ou « annonceur », la personne physique ou morale qui souscrit la commande en ligne.

Est appelé « Affichage Premium », le positionnement du produit du client sur les listes de résultats au dessus des produits pour lesquels aucune offre « Affichage Premium » n’a été souscrite.

 

Est appelé « Affichage Coup de Cœur », le positionnement en rotation de l’annonce du client sur les pages correspondant à la situation géographique du produit du client (le continent, le pays, éventuellement la région du produit de l’annonceur) ainsi que sur la Home page, également en rotation. L’annonce est rédigée par l’annonceur et le positionnement définie par le gérant du portail choisi par l’annonceur.

 

Est appelé « Bouton Réservation » l’insertion sur la fiche du produit du client du lien de réservation que le client aura préalablement renseigné dans l’interface qui est mise à sa disposition.

 

Est appelé « Réception des appels d’offres», la possibilité pour le client de recevoir dans leur intégralité les appels d’offre qui lui auront été transmis par les utilisateurs professionnels (exemple Comités d’entreprise, Services formation,…) via l’un des sites du réseau MOTW. Le contenu des appels d’offres pour lesquels le client aura été sélectionné comme destinataire par les utilisateurs professionnels du portail sera transmis au client via la messagerie interne du site concerné. Un email d’alerte sera également adressé à l’adresse email prévue à cet effet et saisie par le client dans l’interface mise à sa disposition. Toutefois, si MOTW peut garantir l’envoi de l’email d’alerte, MOTW ne peut en aucun cas garantir la réception de cet email par le client du fait des interférences techniques pouvant survenir entre l’émission de l’email par MOTW et la bonne réception par le client, et qui ne sont pas de la responsabilité de MOTW (exemples : problèmes liés aux Fournisseurs d’Accès Internet, aux systèmes d’antivirus ou antispam, etc…)

 

Est appelé « Encart Privilège », « Bannière », « Vignette », « Annonce », le positionnement en rotation de l’annonce du client sur les pages correspondant à sa commande.

 

Est appelé « CPM », le Coût Pour Mille impressions : prix à payer à MOTW toutes les mille PAP.

 

Est appelé « PAP », le nombre de pages vues avec publicité : nombre de pages Web du Support diffusées sur le poste d’un Utilisateur et sur lesquelles s’affichent des publicités.

 

Est appelé « CPC », le Coût par Clic : système de rémunération au clic, l'annonceur ne payant que lorsque l'internaute clic sur son annonce.

 

Est appelé « Produit », la page internet du portail visé, gérée par le client qui fera l’objet du service publicitaire.

 

Est appelé « Service publicitaire », l’ensemble des possibilités de communication offertes au client sur l’un des sites du réseau MOTW.

 

Pour tous les services publicitaires ci-dessus mentionnant une rotation, il est précisé que cette rotation est calculée individuellement pour chaque offre, en fonction des emplacements prévus pour l’affichage des services publicitaires mentionnés et le nombre d’annonceurs correspondant au dit service publicitaire. Le nombre d’emplacements prévus pour chacun des services publicitaires mentionnés et le nombre d’annonceurs sont des données évolutives et changeantes.

 

MOTW transmettra sur le portail choisi par l’annonceur les informations que le client lui aura communiquées. MOTW décline toute responsabilité en ce qui concerne les erreurs occasionnées par les instructions confuses, mal écrites, mal rédigées ou communiquées par téléphone.

 

Article 2 / Application des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Master Of The Web (MOTW) et ses Clients. En conséquence, le seul fait de passer commande emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

 

Sauf acceptation préalable, expresse et écrite par MOTW, les présentes CGV prévaudront sur tous les autres documents émis par MOTW ou le client. Les commandes signées par le client ou passées directement sur le site www.master-of-the-web.com valent engagement ferme et définitif du Client ; elles sont définitives pour MOTW après la bonne fin des vérifications, matérielles et des capacités des règlements du Client, sauf notification contraire de MOTW qui n’est toutefois, en aucune manière tenue d’accepter une demande d’annulation formulée par le Client.

 

Le bénéfice de la commande est strictement personnel et ne peut être en aucune manière être cédé sauf accord préalable et écrit de MOTW.

 

Pour toute modification ou évolution de sa commande, le client devra s’adresser à MOTW qui est et demeure le seul qualifié pour y procéder.

 

Enfin MOTW se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment. Ces modifications prennent effet à leur date de publication sur le site Internet  ww.master-of-the-web.com et sont visibles à partir de l’url : http://www.master-of-the-web.com/regie/fr/cgu.html

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des services publicitaires proposés préalablement à toute commande, de sorte qu’il se déclare parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de ceux auxquels il choisit de souscrire. 

En acceptant les présentes conditions générales lors de sa commande, le client reconnaît :

  • qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ses caractéristiques et ses limites ;
  • qu’il s’est assuré que le ou les services publicitaires auxquels il a souscrit sont de nature à répondre à ses besoins ;
  • qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d’une sécurité absolue ;
  • qu’il sait et a conscience de ce que la société MOTW ne maîtrise pas et ne saurait être responsable de la possible saturation des réseaux à certaines périodes de pointe, de même que des éventuels dysfonctionnements propres à ces mêmes réseaux ; 
  • qu’il sait et a conscience de ce que les données circulant sur le réseau internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et, plus généralement, d’informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l’initiative s’effectue à ses risques et périls ;
  • qu’il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.

 

 

 

Article 3 / Objet du service


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le client bénéficie des services de mise en avant de ses produits dans un ou plusieurs sites du réseau MOTW à travers les services publicitaires suivants :

Affichage Premium

Affichage Coup de Cœur 

Bouton Réservation 

Réception des appels d’offres

Encart Privilège 

Bannière 

Vignette 

Annonce 

 

 

Article 4 / Commandes

 

Toute commande auprès de notre société implique la création d’un compte client sur l’un des sites du réseau Master of the Web. Dès création de ce compte, le client choisit un mot de passe qui lui est personnel et confidentiel.

S’il ne crée pas ce compte lui-même, le client autorise MOTW à lui créer un compte sur le site www.master-of-the-web.com, dès réception du bon de commande et des présentes conditions générales de vente signées, afin que le client puisse :

-          suivre et gérer sa campagne

-          avoir accès et modifier les données le concernant,

-          consulter ses factures en ligne.

 

MOTW s’engage à communiquer au client dès création du compte, ses identifiants de connexion.


Le client est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de son mot de passe. Il s’engage en conséquence à prendre toute mesure pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas le divulguer à des tiers.

Le client souscrit la formule Affichage Premium et/ou Affichage Coup de Cœur et/ou Bouton Réservation  et/ou Réception des appels d’offres et/ou Affichage Privilège  et/ou un Bannière et/ou une Vignette et/ou une Annonce tels que définis sur le bon de commande.

 

Article 5 / Durée

 

Lorsque le client souscrit un abonnement pour une période déterminée, il choisit, sous sa seule responsabilité, la date de début de son abonnement auprès de notre société. L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation par lettre simple moyennant un délai de préavis d'un mois avant la survenance de son terme. Au terme de la période le client devra s’acquitter de la facture.

 

MOTW s’engage à contacter le client par courrier postal ou par email pour l’informer de la reconduction du contrat. Les tarifs peuvent changer d’une année sur l’autre sans préavis.

 

Lorsque le client souscrit un abonnement prépayé débité au nombre de clics (CPC) ou au nombre d’affichage (CPM), il choisit, sous sa seule responsabilité, la date de début de son abonnement auprès de notre société. Le client sera averti du terme de son service dès que le volume de clics (dans le cas d’une formule CPC) ou d’affichage (dans le cas d’une formule CPM) sera atteint. Le client peut renouveler l’abonnement en définissant le nombre de clics ou le nombre d’affichage correspondant à sa nouvelle commande. Les tarifs peuvent changer d’une année sur l’autre sans préavis.

 

 

Quelque soit le type d’abonnement (pour une période déterminée, au CPC ou au CPM), il ne sera effectif qu’après complet paiement et acceptation du paiement par la banque du client. Aussi, en cas de paiement par chèque ou virement, la date de début choisie par le client pourra être repoussée si elle est antérieure à la date effective d’encaissement du paiement. Si le client a souscrit un abonnement pour une période déterminée, la date de fin de l’abonnement sera repoussée en conséquence.

 

Article 6 / Fourniture du service

 

MOTW s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour fournir un service en continu, sans le garantir en raison des caractéristiques de l’Internet.

 

MOTW s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour remettre en ligne le service en cas d’interruption dans les délais les plus courts. MOTW ne versera aucun dédommagement pour interruption de service ou pour toute autre panne.

 

Le service pourra être suspendu en cas de non-respect par le Client de l’une des quelconques obligations qui lui incombent au titre des présentes.

 

 

Article 7 / Obligations du client

 

Le Client atteste que les informations qu’il a transmises ou transmettra à MOTW sont exactes et fournies de bonne foi. Il en supporte seul la responsabilité et garantit MOTW contre tout recours sur le fondement de l’une quelconque desdites informations. Il supporte aussi la responsabilité des modifications apportées par lui depuis son url de modification.

 

Le Client garantit par la signature des présentes CGV, avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de l’ensemble des créances de MOTW.

 

Article 8 / Prix      

 

Les services sont fournis aux prix en vigueur au moment de la prise de la commande. Tous les prix s’entendent hors TVA et seront majorés dès lors de la TVA au taux applicable et de tous autres impôts ou taxe en vigueur à ce jour, en fonction de la règlementation appilcable.

 

Les prix des services proposés sont payables en euros.

Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer à tout moment. En cas de reconduction, les tarifs des services publicitaires commandés peuvent subir des modifications. Le tarif de référence est celui en vigueur au jour de facturation.

 

Article 9 / Paiement - Facturation

 

Le paiement par le client s’effectue à la commande par chèque, virement ou par carte bancaire (Visa, Master-Card ou autres cartes bleues), étant précisé qu’un système de paiement sécurisé a été mis en place sur le site www.master-of-the-web.com.

1/ Si le client ne passe pas directement par le site www.master-of-the-web.com, il reçoit un bon de commande qu’il doit renvoyer signé accompagné des présentes conditions générales de vente par mail à admin [@] master - of - the - web . com ou par simple courrier à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Dès réception du règlement et après acceptation du paiement par la banque du client, le client reçoit un email de confirmation de commande avec un lien qui renvoie vers une facture au format html qu’il peut enregistrer et imprimer.

2/ Si le client passe directement par le site www.master-of-the-web.com

 

- En cas de paiement par chèque ou par virement, le client reçoit un email de confirmation de commande avec un lien qui renvoie vers une facture proforma au format html qu’il peut enregistrer et imprimer. Dès réception du règlement et après acceptation du paiement par la banque du client, le client reçoit un email de confirmation de commande avec un lien qui renvoie vers une facture au format html qu’il peut enregistrer et imprimer.

- En cas de paiement par carte bancaire via le site www.master-of-the-web.com, le client reçoit un email de confirmation de commande avec un lien qui renvoie vers une facture au format html qu’il peut enregistrer et imprimer.

Toute commande auprès de notre société impliquant la création d’un compte client sur l’un des sites du réseau Master of the Web, le client pourra accéder à l'intégralité de ses factures en se connectant sur le site www.master-of-the-web.com et en cliquant sur l’onglet « mes factures ».

 

Article 10 / Traitement de la commande

 

Les commandes ne sont traitées qu’après :

  • communication par le client de l’ensemble des informations nécessaires à ce traitement,
  • acceptation des présentes conditions,
  • complet règlement du prix.


Seules les commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes. En conséquence, une commande ne peut être validée qu’après complet paiement et acceptation du paiement par la banque du client.

En cas d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes à la commande, notre société se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.

 

Article 11 / Rétractation

 

Une fois le paiement effectif, le client s’il est un consommateur, accepte expressément que l’exécution du service objet des présentes commence avant l’expiration du délai de sept jours francs prévu à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation.

Dès lors, le droit de rétractation prévu par ce texte ne peut être exercé, ce que le client reconnaît et accepte, conformément à l’article L. 121-20-2 du même Code.

 

Article 12 / Fin de l’abonnement

 

MOTW se réserve le droit de ne pas renouveler le présent contrat à sa date anniversaire notamment en cas de cession d’activité du portail choisi par l’annonceur, de disparition du service publicitaire, cette liste ne doit pas être considéré comme exhaustive.

 

Article 13 / Droit d’accès

 

Dans le cadre de la commercialisation des services publicitaires précédemment cités, MOTW est amenée à recueillir des données nominatives sur le client. Ces données sont susceptibles d’être utilisées au titre de fichier informatique de clientèle ou partenaire.

 

Le Client donne par les présentes son consentement exprès à l’utilisation par MOTW de ces données.

 

Le client bénéfice d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations à caractère personnel qui le concernent.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à MOTW 26 avenue Gustave Eiffel – 33695 MERIGNAC ou par email : contact [@] master - of - the - web . com

 

MOTW s’engage à sécuriser ses services afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de données clients et à prendre toutes dispositions de la loi informatique et libertés.

 

Article 14 / Propriété intellectuelle et matérielle

 

Le Client est seul responsable du contenu de la rubrique le concernant et déclare en conséquence disposer des droits de propriété intellectuelle et industrielle et le cas échéant, des droits à l’image de la personne humaine, des droits d’auteurs ou/et droits voisins, sur les éléments transmis ou sur les modifications dont il fait, seul son affaire par son code d’accès.

 

Article 15 / Responsabilité

 

MOTW ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de toute copie, contrefaçon, imitation et plus généralement reproduction de tout ou partie de l’insertion et de tout piratage informatique sur les données concernant le Client.

 

Toute erreur ou omission dans la mise en ligne ou tout retard de parution ne peut entraîner la résiliation de l’ensemble du présent engagement. MOTW dégage sa responsabilité en cas de refus ou de mauvais placements dans le portail, de même pour tout problème lié aux accès Internet, ainsi que les interruptions de service liées à des problèmes techniques ou de mises à jour de logiciels des serveurs du portail. MOTW dégage toute sa responsabilité des commentaires consommateurs concernant l’établissement du client.

 

Article 16 / Loi applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

Tout différend né ou à naître survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumise, si le Client à la qualité de Commerçant au Tribunal de Commerce de Bordeaux, et pour les Clients non commerçants devant le Tribunal compétent en l’espèce.